Le premier président désigne, conformément à l'article R. 431-3, sur proposition de chacun des présidents de chambre, parmi les conseillers de chaque chambre, celui qui sera appelé à siéger aux chambres mixtes au titre de cette chambre.

Article R822-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Code de l'éducation

Les administrateurs étudiants sont remplacés immédiatement dans les conditions suivantes : 1° En cas de vacance d'un siège de titulaire, le premier suppléant dans l'ordre de la liste est appelé à siéger en qualité de titulaire, le premier candidat non

Article Annexe

—

SIÈGE ET RESSORT DES SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (SPF)

Article 5

—

Le siège social est fixé à Paris (75).

Article 77

—

Les résultats sont affichés à la mairie du siège du conseil de prud'hommes.

LEGIARTI000050293295

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FORMATIONS ADMINISTRATIVES SIÈGES D'UN COMITÉ SOCIAL

Article 4

—

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

Code des juridictions financières

La Cour d'appel financière siège à la Cour des comptes.

Article R4142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28

Code de la santé publique

La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.

Article 5

—

La déclaration préalable en sera faite au représentant de l'Etat dans le département où l'association aura son siège social.

Article 250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 65

Code minier

En cas de décès, démission, révocation, déchéance, d'un délégué mineur du fond titulaire ou suppléant, son siège est attribué comme suit : 1° Si le délégué avait été élu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, son siège revient à celui

Article L23-112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 12 > 93

Code du travail

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs pourvoient les sièges qui leur sont attribués en respectant la parité entre les femmes et les hommes.

Article 16

—

Ce siège est, le cas échéant, imputé sur le ou les sièges déjà obtenus par la liste bénéficiaire.

Article L221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 88

Code électoral

IV. - En cas de vacance simultanée des deux sièges du même canton, et si le remplacement n'est plus possible dans les conditions prévues au II, les deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois mois, dans les conditions

Article 3

—

Bassins de cotation et siège des commissions de cotations. Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin nord et un bassin sud.

Article 51

—

Une attestation initiale d'assurance conforme à un modèle déterminé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme doit être remise au commissaire de la République de la région où l'association a son siège

Article SA 24

—

Lorsque les tables et les sièges sont installés dans les bergeries prévues à l'article SP 4 (§ 1er), ces dernières doivent être disposées de façon à ménager des dégagements répondant aux conditions de l'article SA 17 (§ 1er, 2 et 3).

Article 4

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Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des voix obtenues pour chacune d'elles lors des élections pour la désignation des représentants des personnels aux comités techniques

Article 27

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Une attestation initiale d'assurances conforme à un modèle déterminé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme doit être remise au commissaire de la République de la région où l'agence a son siège

Article R153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Les fournisseurs de matériels forestiers de reproduction sont tenus de déclarer leur activité lors de la création de l'entreprise au préfet de la région où se trouve son siège social.

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