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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202195_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201836_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201842_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2106276_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104257_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104258_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104307_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104357_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103623_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103885_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104918_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104993_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105046_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2019 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472426.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472430.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472766.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472767.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472768.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472772.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474416.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

générale des frais de structure imputée forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".

Source officielle

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