Lorsqu'elle est saisie en application des alinéas qui précèdent, l'autorité compétente pour autoriser les coupes et les travaux au titre d'une législation recueille, le cas échéant, les avis requis en application de celle-ci et notifie sa décision à l'Office

Article R242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

Tout candidat aux fonctions de membre du conseil régional doit être inscrit au tableau de l'ordre et à jour de ses cotisations et ne pas être sous le coup d'une condamnation disciplinaire définitive lui interdisant de faire partie d'un conseil de l'ordre

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.

Article 35

—

Les cartes sont ensuite coupées et enfin présentées à un joueur pour une nouvelle et dernière coupe. Après cette coupe, le croupier place une carte d'arrêt rouge dans les cartes afin de laisser un talon d'au moins un jeu.

Article 40-1

—

Les opérations de mélange et de coupe du jeu de cartes ne sont plus nécessaires. A la demande d'un joueur, le capot de la machine est ouvert pour constater qu'aucune carte ne s'y trouve.

Article PS 13

—

Dans le cas des escaliers encloisonnés, les parois les séparant du reste du parc sont : - coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse ou EI 60, dans le cas général ; - coupe-feu de degré 1/2 heure, REI 30 en cas de fonction porteuse

Article ANNEXE I

—

signalisation, dispositif de pompage, gaffe, dispositif de remorquage, corne de brume ; - être capable d'expliquer l'utilisation des matériels suivants : extincteur, dispositif de sonde, dispositif d'obturation de la coque, boîte de secours, dispositif coupe-circuit

Article Annexe V-1

—

-la présente charte dûment complétée, datée et porteuse de ma signature et de mon cachet commercial ; Dès publication des références de mon offre sur le site internet du Ministère chargé de l'Energie, je serai autorisé à : -utiliser la dénomination Coup

Article CO 33

—

Le conduit ou la gaine de vide-ordures doit répondre aux conditions suivantes : - être en matériaux incombustibles ; - avoir un degré coupe-feu de traversée de soixante minutes ; - avoir des trappes PF de degré une demi-heure sur les orifices de service

Article 223 a-II-1/18

—

Les hublots, les portes de coupées, les portes de chargement et autres dispositifs fermant les ouvertures pratiquées dans le bordé extérieur au-dessus de la ligne de surimmersion doivent être convenablement dessinés et construits et présenter une résistance

Article Annexe I

—

Ex 27-10 A 5 Ex 27-10 B VI N-paraffines et isoparaffines (coupes C. 8 à C.17), alkylidènes en mélanges, heptènes et undécènes. Ex 27-10 A 2 Ex 27-10 B Ex 27-10 C VII Fioul domestique n° 1.

Article Annexe I (suite)

—

Choisir l'outil de coupe. Monter et mettre en position l'outil de coupe. Utiliser les appareils de mesure et de contrôle. La ou les machines en état de marche. Fiches outils. Documents relatifs à l'outil : (gamme de montage...)

Article PS 18

—

Dans la traversée du parc, les conduits de désenfumage ainsi que leurs trappes et portes de visite sont coupe-feu de degré 1/2 heure ou EImulti 30 (ve ou ho), sauf dans le compartiment desservi.

Article Annexe II

—

De même, les éléments séparatifs justifiant d'un classement coupe-feu 1 heure ou plus sont considérés comme écran apportant une protection des isolants d'au moins 1/2 heure pour les autres parois. II-1.

Article Annexe

—

Prélèvement, fixation, déshydratation, imprégnation et éclaircissement par le toluène, imprégnation par la paraffine, inclusion dans la paraffine et exécution des coupes. 3. Appareillage.

Article Annexe II

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système d'attaque et de défense en Tashi-Waza (travail debout) d'au moins sept minutes et Ne-Waza (travail au sol) d'au moins sept minutes ; -une expression libre d'au moins quatre minutes présentant des réponses défensives sur des attaques en saisie, en coups

Article 4

—

liquides inflammables ou des matériaux combustibles (dont les intrants et les arbres feuillus à proximité) et les sources d'inflammation (par exemple : armoire électrique, torchère) ne peut être inférieure à 10 mètres sauf dispositions spécifiques coupe-feu

Article 55-1

—

A chaque coup, il doit, lorsqu'il n'est pas assisté par un employé, reconstituer les piles de jetons de couleur avant de lancer la bille.

Article 422-246

—

Cette expertise est actualisée tous les trois ans par le ou les experts forestiers, sauf événements, travaux ou coupes exceptionnels nécessitant une nouvelle mise à jour avant cette échéance.

Article Annexe II

—

Rampes de pulvérisation Structure de rampe : Déformations sur un plan vertical Ce défaut sera constaté sur les appareils postérieurs à 1995, si aucun dispositif d'arrêt de l'écoulement n'existe lorsque la pulvérisation est coupée au niveau de la vanne

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