Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf , a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

: Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER