A l'issue de la formation relative à chaque unité d'enseignement, le candidat subit les épreuves d'évaluation terminale dans les conditions prévues à l'annexe II du présent arrêté.

Article 9

—

Les jurys d'admission en première, deuxième et troisième années sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur.

Article 1

—

Le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 20

—

Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et les psychologues territoriaux hors classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)

Article 8

—

Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'adjoint technique principal des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur.

Article 4

—

Des conventions conclues avec les établissements d'enseignement supérieur étrangers peuvent prévoir la validation des enseignements de DEUG, de licence ou de maîtrise à l'issue de périodes d'études passées dans ces établissements.

Article 3

—

Les secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.

Article 1

—

Conformément à l'article 4 du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié, le baccalauréat professionnel peut être préparé dans des établissements d'enseignement à distance.

Article 8

—

Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur d'académie.

Article 4

—

Article 4

—

Article 15

—

Le préfet peut toutefois autoriser l'apposition d'enseignes sur les bâtiments appartenant à des entreprises industrielles, minières, commerciales ou artisanales.

Article ANNEXE

—

CONTRAT TYPE DE FORMATION INITIALE D'INGÉNIEURSDES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

Article 10-2

—

Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux adjoints d'enseignement.

Article 1

—

Les unités d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe au présent décret sont érigées en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1 er

Article 2

—

Le taux de la prime d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 2

—

Les proviseurs adjoints de lycée d'enseignement général et technologique agricole et de lycée professionnel agricole ont pour mission d'assister, et éventuellement de suppléer, les chefs d'établissement dans l'ensemble de leurs attributions

Article 3

—

L'institut peut être accrédité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.

Article 4

—

La formation est dispensée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de l'autorisation d'enseigner, en cours de validité, mentionnée au I de l'article R. 212-2.

Article 60

—

La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat.

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