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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500940_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500943_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402599_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402600_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402601_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402603_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402604_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402605_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500375_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A et la SAS Drapo déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405358_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405359_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405374_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par acte, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405379_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par acte, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405382_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par acte, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500436_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... et de la SAS Drapo.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e08e
5 mai 1997
5 mai 1997
quelqu'un d'autre; par l'existence d'un faux devis de travaux au nom de la société SCAN, non établi sur un imprimé à l'en-tête de cette société tel qu'utilisé par cette dernière, au nom du magasin le Dragon
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225837
28 juin 2023
28 juin 2023
sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)156 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Drago
Source officielleMONTREUIL JCP
6a0f7068cdc6046d477dfc86
19 mai 2026
19 mai 2026
[K] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mai 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B... et de la SAS Drapo. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405355_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellePage 30 sur 150