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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame Brigitte Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b5
17 mars 2008
17 mars 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Stéphane Jacques X... ... 65000 TARBES représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de la SCP MONTAMAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab4
28 janvier 2008
28 janvier 2008
assistée de Me GILLES avocat au barreau de Toulouse INTIME (S) ETAT-MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DDE DU TARN, Bureau Foncier Cité Administrative Bat C ... 31074 TOULOUSE CEDEX 9 assisté de Maître DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4c
23 octobre 2012
23 octobre 2012
DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me TRAVERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur Yves X... ... ... 40600 BISCARROSSE représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004950_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
- et les observations de Me Dupeyron, représentant le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupeyron, représentant la commune d'Agen
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, et de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Jacques Boutard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809da
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Représentée par Me Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL - HARMAND, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629bc7eaaf44d62f53e9de
6 juin 2013
6 juin 2013
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a31d36ab09eb9a2fd798
24 janvier 2013
24 janvier 2013
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162dcfbcadecb9ef7c7e03b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162e0821120e9a89a34a6df
12 avril 2011
12 avril 2011
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] Partie non assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d25c25a97f0381f4bfd
16 février 2015
16 février 2015
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e44c25a97f0381f5433
29 décembre 2014
29 décembre 2014
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e44c25a97f0381f5434
29 décembre 2014
29 décembre 2014
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
30 avril 2008
Maître Elisabeth PETITJEAN, avocat au barreau de Poitiers, CAISSE DE RETRAITE CAVOM Dont de siège social est 21 Rue de Berry 75403 PARIS élisant domicile en l'étude de Maître GABORIAU SUIRE - DURON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e101
11 juin 2010
11 juin 2010
SQUADRA, prise en la personne de son représentant légal Immeuble FAG Centre Commercial de Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Carine DUPROS, avocat au barreau de DE FORT-DE-FRANCE Société
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Madame Dominique X
6253cd05bd3db21cbdd9207f
25 février 2015
25 février 2015
D'AUTRES INFRACTIONS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
Source officiellePage 30 sur 54