La SAS SAITEK avait pour objet social la recherche, le développement, l'achat et la vente de tous matériels technologiques destinés à la fabrication, à la réparation automobile ou à d'autres activités

autorisé la commercialisation de son nom et qui n'avait jamais fait partie de la société ; - les produits de marques Biotonic étaient en réalité formulés par un pharmacien belge, Monsieur A..., et fabriqués

entre 1981 et 1989 et sans faire procéder à la mise sous scellé préalable de cet élément essentiel à la manifestation de la vérité, la cour d'appel a illégalement délégué ses pouvoirs de contrôle audit

[I], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 4] (Ukraine), fils de [U] [I] et de [G] [C], de nationalité ukrainienne, domicilié [Adresse 1] à [Localité 3], placé sous contrôle judiciaire par ordonnance

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 4 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé et dégradation

Il peut être tenu compte, en l'occurrence, des contrôles qui ont été effectués au cours de la fabrication.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco belge de fabrication de combustibles (FBFC), dont le siège est

l'employeur est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité de ses salariés du fait des produits fabriqués

67204) ; la société Wienerberger demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle

de l'APAVE, contrôle visuel constituant une prestation immatérielle et nullement un travail de construction, rénovation, fabrication ou transformation ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen tiré de

ne suffisait pas pour caractériser une confusion de direction ; qu'en se déterminant par cette simple affirmation ne constituant pas une motivation permettant à la Cour de cassation d'exercer son contrôle

F... d'utiliser le sac, communiqué en pièces 42 et 43, sur lequel figurait les mentions "farine de blé noir", "La Bigoudène", "fabriqué en Bretagne" ainsi que l'image d'une bigoudène ; AUX MOTIFS PROPRES

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2019), l'administration des douanes a, à la suite d'un contrôle opéré chez ses distributeurs, saisi des armes à blanc fabriquées et commercialisées par la société

"camembert de Normandie", retient qu'en l'état de la séparation et des différences de police et de couleur de caractères des mentions de l'étiquette relatives, l'une à l'appellation d'origine contrôlée

Les faits et la procédure antérieure : En décembre 2019, Mme [G] [L] épouse [T] a acquis un produit décapant pour le sol, fabriqué par la SA Texam international.

de la bande magnétique à Macao ; - que la valeur des pièces fournies par la société ACME pour la fabrication à Macao ont été sous-évaluées de manière frauduleuse ; - qu'en conséquence, l'origine

ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, et qu'il ne justifie pas avoir subi des contrôles et examens médicaux réguliers, - le débouter de sa demande d'indemnisation du préjudice

P..., qui a été son supérieur de 1997 au 31 décembre 2002, qui explique que depuis son arrivée aux prototypes Monsieur X..., venant de la fabrication, a régulièrement progressé dans son travail, qu'il