L'importation ou la fabrication de tout appareil dont le fonctionnement repose sur le hasard et qui permet, éventuellement par l'apparition de signes, de procurer moyennant enjeu un avantage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, même sous

Article Préambule

—

Ce B.M.A à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent, piano, comportera : - un développement des compétences au niveau de la spécialisation dans chaque option: fabrication, maintenance, réparation. - un approfondissement des connaissances

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle. Niveau : V.

Article ANNEXE 36

—

jusqu'à la route du Neuhof ; - route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP n° 31 exclue ; - limite Nord de la parcelle section IP n° 31 jusqu'au Rhin Tortu ; - le long du Rhin Tortu et le long du Ziegelwasser jusqu'au chemin du Moulin-à-Porcelaine

Article Annexe I

—

Qualification technique Le fabricant identifie préalablement à la fabrication les composants qui présentent un risque d'hétérogénéité de leurs caractéristiques lié à l'élaboration des matériaux ou à la complexité des opérations de fabrication prévues.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur de fabrication de l'industrie chimique a la responsabilité d'une ou plusieurs équipes de fabrication, et se trouve en hiérarchie directe avec l'ingénieur de production.

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

et des charges sociales y afférentes : les rémunérations et leurs accessoires versés par l'entreprise de production exécutive aux techniciens de la production, aux ouvriers de la production et aux collaborateurs chargés de la préparation et de la fabrication

Article Annexe X

—

ÉMISSIONS DE PROTOXYDE D'AZOTE LIÉES À LA FABRICATION D'ACIDES ADIPIQUE, NITRIQUE, GLYOXYLIQUE ET DE GLYOXAL Se rapportant à des émissions de 2005 à 2007, les émissions de protoxyde d'azote à déclarer sont quantifiées suivant les méthodes applicables

Article 1

—

entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est supérieur au seuil de 150 % mentionné au premier alinéa de l'article 50-3 du règlement général d’assurance chômage, conformément à l'annexe 1 du présent accord d’application, sont les suivants : - fabrication

Article L524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 61

Code de l'environnement

I. - Sont interdites, à compter du 1er janvier 2026, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de : 1° Tout produit cosmétique contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ; 2°

Article 310-1.02

—

; 3.3 des spécifications particulières (par exemple, spécifications de procédés particuliers imposés, spécifications d'essais,...) quand elles paraissent indispensables à la définition de la fourniture ; 3.4 d'un descriptif ; 3.5 d'un dossier de fabrication

Article 4

—

Seuls peuvent être utilisés pour la fabrication des compléments alimentaires : 1° Les nutriments et les substances à but nutritionnel ou physiologique définis aux 2° et 3° de l'article 2, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ; 2° Les plantes

Article Annexe II

—

apparente et solidement fixée sur laquelle figurent : 1° (Abrogé) 2° Le nom et l'adresse du constructeur ou du responsable de la première mise sur le marché ; 3° La désignation commerciale de l'appareil ; 4° Le type de l'appareil, le numéro d'ordre de fabrication

LEGIARTI000032934647

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein de structures généralement de type PME ou TPE, l'agent(e) de fabrication d'ensembles

Article R1252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66

Code des transports

prescriptions des réglementations mentionnées à l'article R. 1252-8, à l'exception de celles dont la méconnaissance est sanctionnée par les articles L. 1252-5 et L. 1252-6 et relatives : 1° A la classification des marchandises ; 2° A l'utilisation, à la fabrication

Article L513-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

L'ouverture et l'exploitation de tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d'importation, même à titre accessoire, de produits de tatouage, de même que l'extension de l'activité d'un établissement à de telles opérations, sont subordonnées

Article L317-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

Est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende toute personne titulaire de l'une des autorisations de fabrication ou de commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments mentionnés à l'article L. 313-3 qui : 1° Ne tient pas à jour le

Article 3

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Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins. 2. Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.

Article 5

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d'étiquetage, de tout procédé d'exposition, d'étalage, de vente ou de publicité susceptible de créer même phonétiquement une confusion dans l'esprit de l'acheteur, notamment sur la nature, la composition, les qualités substantielles, le mode de fabrication

Article 6

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Le certificat de conformité est délivré à la suite d'un contrôle technique dont les modalités définies dans la décision d'agrément de cet organisme comportent notamment un ou plusieurs essais de type et des visites sur les lieux de fabrication.

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