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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048940474

—

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein du Fournil Biterrois

Source officielle
?

Page 30 sur 1369

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ACCO

ACCOTEXT000037909070

—

26 octobre 2018

26 octobre 2018

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 FOURNIL BITERROIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909068

—

22 octobre 2018

22 octobre 2018

UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU FOURNIL BITERROIS

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b75

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

1988) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait pas, tout en n'exigeant pas de l'employeur qu'il fournisse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00527

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[C] ait pu fournir des explications sur les opérations effectuées sur ses comptes, et sur un motif inopérant tenant au fait que M.

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b9

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois principal, incident et provoqué ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 21 février 1994), que la société Foc a fourni

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410952

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X... trois affûteuses fournies par Mme A... ; que celle-ci, lors de la commande, s'est engagée à concéder à M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218dc

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

éléments à la charge du prévenu, les délits dénoncés par la poursuite ; qu'ils se bornent à renouveler, en ce qui concerne l'abus de biens sociaux, les explications le plus souvent très vagues déjà fournies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00244

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

F... ont commis des actes de contrefaçon en fabriquant, utilisant, offrant, mettant dans le commerce et fournissant des moyens de mettre en oeuvre des bielles qui, telles celles décrites dans les documents

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f7f

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

ses déclarations, ajoutant que, contrairement à ce que soutenait Jean-Michel X..., Martine B... n'était pas lors de son réveil en phase d'agitation ; - Corinne C... ne pouvait pas reconnaître formellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201051

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[C] que « la réponse fournie par la société Pharmagest n'est que très partiellement en adéquation avec l'injonction du tribunal puisque, si un code opérateur habilité peut être effectivement généré, il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200734

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

recouvrement était entachée d'une irrégularité de fond ; qu'en considérant toutefois que le redressement a été calculé sur la base des primes correspondant aux frais de santé à partir des données fournies

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4d6

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -FOURNEAU

Source officielle
CC

comm

613722eacd5801467740327f

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

subrogatoire, exercée par le CEPME, dès lors que l'obligation à cautionner découlait de l'ouverture de crédit accordée par la banque Chalus à la SARL BSA sans que le CEPME n'ait été soit le créancier ayant fourni

Source officielle
CC

comm

61372450cd5801467741475e

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

toute hypothèse, l'absence de délibération annuelle du conseil d'administration renouvelant la rémunération du dirigeant préalablement fixée ne pourrait éventuellement constituer qu'une irrégularité formelle

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df6c

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 23 mars 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas fourni

Source officielle
CC

civ2

60794e899ba5988459c48eda

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

alors, selon le moyen : 1 / que l'action de la caisse d'allocations familiales en recouvrement de prestations indûment versées se prescrit pas deux ans, sauf à elle à établir que l'allocataire lui a fourni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00956

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de

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?

ACCO

ACCOTEXT000038527347

—

18 janvier 2019

18 janvier 2019

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES SOCIALES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01200

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

par elle, la cour d'appel a considéré qu'elle pouvait, sur la base des éléments utiles fournis, procéder au repositionnement du salarié au NR 355 au 1er janvier 2008 et fixer, en tenant compte du taux

Source officielle