François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français

rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE MIJOMO, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP

Government’s declaration Date of receipt of applicant’s acceptance Amount awarded for non-pecuniary damage and costs and expenses   (in euros) [1]     52176/20 18/11/2020 Ashraf QADEER 1983 Malandris

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Paolo MANASSERI, avocat à S. Agata Militello.

    Application no. 54563/11 On 26 May 2010 the applicant withdrew from her bank account in Baku 250,000 Euros (“EUR”) in cash and arrived in the Heydar Aliyev International Airport later the

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'après avoir obtenu en juin 2005 le statut de réfugié, M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre la décision de l'ambassadeur de France au Togo : Considérant que la décision

code de l'environnement ; Vu la loi du 10 juillet 1965 ; Vu le décret du 17 mars 1967 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL CONSOREX, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. F et de la SCP Richard, avocat de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que la requête de M.

publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société de participation Coppet, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Leouahdi Sélim J, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant que M.