Jean P... et son épouse Mme P..., née YW... Odile, demeurant ensemble 24, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 20°/ de M. Jean-Jacques S... et son épouse Mme S..., née H...

Jean-Yves Z..., domicilié [...], 2°/ à la société MAIF, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La

Yves X... et à M.

(JEAN-YVES) POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, N'A FAIT QUE PARTIELLEMENT DROIT A SA DEMANDE DE REPARATION.

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 26 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y... pour blessures involontaires, a prononcé

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 281,324, 329 et 361 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que Jean-Yves

observations sommaires devant la chambre de l'instruction, il ne saurait être admis, n'étant pas une partie, à déposer un mémoire et qu'en omettant de déclarer irrecevable le mémoire déposé au nom de Jean-Yves

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Madame Rose-May SPAZZOLA,

(Essonne), 24°/ de Monsieur Jean XL..., demeurant 3, résidence Bel Air, Villebon-sur-Yvette, Palaiseau (Essonne), 25°/ de Madame Anne Y..., demeurant 10, résidence du Moulin de la Planche, Villebon-sur-Yvette

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), demeurant [Adresse 18] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.

Jean-Marc, Y... Joël, Z... Samuel, A... Jean-Luc, B... Pascal, C... David, D... Sébastien, E... Claude, F... Miguel, G... Christophe, H... Olivier, I... Yves, J... Fabien, K... Franck, L...

Jean-Yves Z..., 3°/ Mme Louisette Z..., née X..., demeurant ensemble à Blancey, Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre

"prix chocs" et avec une "garantie 6 mois pièces et main-d'oeuvre", d'autre part, de 3 autres véhicules d'occasion, avec la même garantie ; que Jacques Y..., qui a vendu un de ces trois véhicules à Jean-Yves

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Sarhan CHAARI M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

en réparation des préjudices matériel et moral ainsi que celles de 500 € et de 5.000 € pour les frais non taxables exposés ; AUX MOTIFS QUE l'acte de cession porte que le prix des parts cédées par Jean-Yves