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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

66a1462ebfa4c7b1df1a9417

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LENOIR AMELOT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147374

—

2 janvier 2023

2 janvier 2023

L'Accord collectif portant sur la Complémentaire Santé LECHEF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338477

—

1 février 2024

1 février 2024

Accord portant sur l'égalité entre les Femmes et lesHomme

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757173

—

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et lesHommes

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514773_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lejosne, avocate de M. B, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600345_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602658_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602660_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603706_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515616_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 19 septembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516327_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 3 octobre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516343_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516885_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Etame Sone, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518372_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518559_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518691_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519641_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Desfrançois, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519798_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 26 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520484_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Neraudau, en présence de M. G..., assisté de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520649_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle

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