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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
celui-ci n'a pas été invoqué par la SA HLM BATIR CENTRE ; qu'elle prétend en outre que la SAS CAREA SANITAIRE à qui elle a livré les meubles n'est pas recevable à agir à son encontre, que ce soit par voie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403842_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A demande par voie de conséquence la mise hors de cause de la société Climespace et l'appel aux opérations d'expertise de la société Fraîcheur de Paris. 3. Les demandes présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506240_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508980_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501691_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501784_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207915_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400427_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115917_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500127_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407232_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510056_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510545_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513702_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514416_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600957_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401834_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Brumeaux, président honoraire, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01208_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par voie de conséquence, sa requête doit être rejetée, en toutes ses conclusions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A... C... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510942_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b08bc7cdc6046d47327bb4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePage 30 sur 172