séquestration et violences volontaires en réunion, infractions commises dans le cadre d'un trafic de cannabis ; que, dans une conversation téléphonique entre les deux frères Z..., interceptée le 20 mars

voies de droit, que la demanderesse avait fait valoir qu'elle avait sollicité une expertise à la DGA qui avait considéré qu'il ne peut être établi de façon certaine que les pales d'hélicoptère et le moteur

En effet, le carter moteur présenté est démonté et non scellé.

indiquée par le Président : 22 Mai 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 22 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Le 04 mai 2022, lors d'une promenade sur la route départementale

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mars 2019), M.

Saulius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol et recel en bande organisée,

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1999, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement

entreposés dans un local attenant à l'habitation de la tante du prévenu n'a pas davantage attiré l'attention pendant trois jours ; que, de plus, on s'imagine mal des voleurs soustraire une barque sur

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 novembre 2020), le 12 mars 2016, à La Tamca, M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 septembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité d'agent de propreté à compter du 2 janvier 2003 par la société Mouette Propreté.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

A..., représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 avril

N° F 24-86.765 F-D N° 00656 RB5 20 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

[P] [W], Gérant [Adresse 4] Activité : Enseignement de la conduite de véhicules terrestres et Martimes à moteur N° de RCS de [Localité 2] : 323211185 / Gestion 1988 B 7146 Non comparant Délibéré et rendu

2003, que cette incapacité temporaire totale s'était prolongée jusqu'au 31 mars 2003 ; entendu par les gendarmes le 13 novembre 2002, Mickaël Z... a déclaré qu'il ne se souvenait pas des circonstances

, le chemin des Oyats ne pouvant être qualifié de sentier piéton ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme ; - le maire de Barbâtre n'a pas

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siègesocial est au Mans

[C] [A] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président