Codes de loi français

Article 55-14

Ils effectuent également les changes de monnaie à table. L'usage du marbre est obligatoire. Le croupier "tailleur" procède au mélange des cartes, dirige la partie, invite les joueurs à miser et arrête les jeux.

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

mentionnées à l'article L. 214-1 du code de la mutualité, ni les institutions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 942-1 du code de la sécurité sociale, ni les entreprises d'investissement, ni les établissements de monnaie

Article Annexe

programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATION CRÉDIT MINISTRE CONCERNÉ PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS 16 800 000 000 3 900 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

l'article L. 522-11-1 et des personnes physiques ou morales mentionnées au II de l'article L. 522-1 et à la condition qu'ils soient exclus de la participation à un système de règlement et de livraison d'instruments financiers ; 12° Les établissements de monnaie

Article 1

responsabilité, la loi du 20 juillet 1899, relativement aux membres de l'enseignement. j) En matière de paiements et saisies : Le décret du 22 avril 1790, article 7, sur l'obligation de faire l'appoint ; Le décret du 18 août 1810, article 2, sur la monnaie

Article 7

LES POLITIQUES ECONOMIQUES (Epreuve d'admissibilité n° 2 [a] du concours externe) La monnaie, le crédit, les marchés monétaires et financiers ; Les économies développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, leurs évolutions et leurs adaptations

Article Annexe

fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 839 354 000 000 354 000 000 PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS 461 000 000 4 338 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres. Intéressement et participations des salariés. B. - Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice : situations particulières : Provisions.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Change de monnaie. Activités de change. Santé et soins Etablissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux. Pharmacies. Etablissements de bains, piscines, hammams, thalassothérapie, balnéothérapie, spa.

LEGIARTI000044225868

Cette indemnité sera payée aux investisseurs en monnaie conver­tible, et sera librement transférable.

LEGIARTI000024751082

Charges de personnel de l'Etat Ensemble des rémunérations en monnaie et parfois en nature, en contrepartie du travail fourni, ainsi que des charges liées à ces rémunérations.

LEGIARTI000024751013

Charges de personnel de l'Etat Ensemble des rémunérations en monnaie et parfois en nature, en contrepartie du travail fourni, ainsi que des charges liées à ces rémunérations.

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

Lorsqu'ils exercent une activité d'intermédiaire en financement participatif, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les sociétés de financement ne sont pas soumis aux dispositions du

LEGIARTI000025517999

sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 839 354 000 000 354 000 000 " " Idem PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS 461 000 000 461 000 000 " " Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

LEGIARTI000024750622

- les matériels d'entretien, - les pièces de rechange pour immobilisations corporelles, - les réserves stratégiques (par exemple, réserves de combustible destinées à être utilisées en cas d'urgence, de catastrophe naturelle) ; - les stocks de monnaie

LEGIARTI000024751076

- les matériels d'entretien, - les pièces de rechange pour immobilisations corporelles, - les réserves stratégiques (par exemple, réserves de combustible destinées à être utilisées en cas d'urgence, de catastrophe naturelle) ; - les stocks de monnaie

LEGIARTI000023410288

réalisation de projets d'infrastructure 851 20 000 000 20 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 852 97 000 000 97 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article 10-2

Indication dynamique de voie réservée au paiement par pièces de monnaie. Signal XC64c2. Indication dynamique de voie réservée au paiement par pièces et billets. Signal XC64d.

Article 5

Paiement automatique par pièces de monnaie. Panneau C64c2. Paiement automatique par pièces et billets. Panneau C64d. Paiement automatique par abonnement "télépéage". Panneau C107. Route à accès réglementé.