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4 979 résultats pour « Mordack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253acd5801467741c05f

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi

Source officielle

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CC

cr

61372563cd5801467741d4d9

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d549

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Gondre conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d62e

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6f7

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Gondre, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ad

Cassation

5 septembre 1994

5 septembre 1994

Gondre, Hecquard, Jorda, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Ferrari, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8ea

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Gondre, Culié, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Pibouleau, Aldebert conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daab

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db0f

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db1f

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes de la Lance, Karsenty conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre; En foi

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CC

cr

61372570cd5801467741db97

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

de Mordant de Massiac, Mme X..., M. de larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372570cd5801467741dbf0

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

Culié, Roman, Martin, Mmes Françoise Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Samir X

61372571cd5801467741dc16

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire; Avocat général : M.

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CC

cr

61372573cd5801467741dd49

Cassation

20 février 1995

20 février 1995

Gondre, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil

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CC

cr

éesc/Alain Q

61372573cd5801467741dd6f

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df25

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Culié, Roman, Schumacher, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372577cd5801467741df82

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372577cd5801467741df9c

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

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CC

cr

61372577cd5801467741dfaf

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle