ANTONA ET COFI un marché d'exploitation de diverses installations de chauffage situées à Chatillon-sous-Bagneux pour une durée de 10 ans ; qu'à la suite de la résiliation anticipée de ces marchés à compter

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de M.

Marc X... à payer la somme de 1 500 euros à Mme Danielle X... et la somme de 1 500 euros à la SCP Piwnica et Molinie, et rejette toute autre demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

verser la somme de 1 254,14 euros HT, la société Alves Métallerie à lui verser la somme de 840 euros HT, la société Entreprise Bernard Elvin à lui verser la somme de 1 423 euros HT, la société Sasep Morin

Molins, procureur général, ont été mis à la disposition des parties.

_ ORejRad Pourvoi n° : S 22-13.098 Demandeur : la société Bouygues bâtiment Ile-de-France Défendeur : Société d'armatures spéciales et autre Requête n° : 1025/22 Ordonnance n° : 90259 du 2 mars

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

La RATP, membre de ce groupement, est un établissement public et les marchés qu'elle est susceptible de conclure sont des contrats administratifs.

Dal reconnaissant qu'en cas d'offre concurrente moins-disante, la société Bouygues avait le choix de retenir ou non son offre, justifiant que des marchés aient pu être confiés à des sociétés proposant

(BENITO) ET DE LA SOCIETE MONIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DU 5 MAI 1971, QUI A CONDAMNE X..., POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A 300 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS, ET

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE, - les conclusions de

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE