ont formé opposition à trois commandements de payer signifiés respectivement les 3 juin 1983, 7 mai 1984 et 14 mars 1988, par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet Moureau-Athenoux

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société Moreau Frères aux entiers frais et dépens.

BERNARD MOREAU ait été à l'origine de l'acte litigieux ; qu'il apparaît au contraire que c'est la S.A.R.L.

Sainte Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section industrie), au profit de Mme Marie Thérèse

services portant sur l'exploitation des déchetteries situées à Montereau et Voulx pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2014.

services portant sur l'exploitation des déchetteries situées à Montereau et Voulx pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2014.

POUR CAUSE ECONOMIQUE AVAIT RECONNU LE CARACTERE REEL ET SERIEUX DU MOTIF INVOQUE PAR MOREAU ET QUE LA DECISION NE POUVAIT ETRE CRITIQUEE QUE PAR LA VOIE DU RECOURS HIERARCHIQUE OU DU RECOURS CONTENTIEUX

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 21 de la Convention de Montréal, du 28 mai 1999, pour l'unification

Le 25 avril 2024, le maire de Montceau-les-Mines a déposé, auprès du préfet de Saône-et-Loire, une demande d’agrément relatif à l’exercice des attributions d’agent de police municipale concernant M.

Adresse 1] [Localité 3] non représenté INTIME ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] pris en la personne de madame Corinne MOREAU

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

engins, les poutres avaient été tronçonnées au ras des murs puis enlevées et jetées dans le jardin ; que Jean-François Z..., conducteur d'engins, alors qu'il était dans le jardin pour ramasser les morceaux

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de responsabilité du CCAS de Montereau-Fault-Yonne : 2.

(43) 25/01/02 et 05/02/02 Franfinance, recouvrement affaires spéciales, ..., 92853 Rueil-Mlalmaison Cedex 2 téléviseurs et antennes " Valence (26) 10/01/02 Finaref-fnac et Printemps 6 rue Emile Moreau

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 août 1997 par laquelle le consul général de France à Montréal a refusé de lui délivrer un visa ; 2°) d'enjoindre à

Eric Y..., demeurant ... de l'Isle, 71300 Montceau-les-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines (section activités diverses), au profit

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOREDIS, dont le siège social est 2 rue Lavoisier à Montereau

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Montceau-les-Mines (contentieux des élections prud'homales), le concernant ; LA COUR, composée