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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253dcd5801467741c1f1

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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CC

cr

6137253dcd5801467741c1f4

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f5

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a0

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a1

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc5f

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d056

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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CC

cr

6137255bcd5801467741d057

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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cr

6137255bcd5801467741d058

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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cr

6137255ecd5801467741d18c

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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cr

6137255ecd5801467741d190

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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cr

6137251ccd5801467741b11e

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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cr

6137251dcd5801467741b13b

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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CC

cr

6137251fcd5801467741b25e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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CC

cr

6137251fcd5801467741b25f

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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CC

cr

61372520cd5801467741b2e1

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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