Jean-Philippe X..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant : 31230 L'Isle-en-Dodon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24

Philippe, demeurant ... au Havre (Seinemaritime), 24°/ de Mme P... Colette, demeurant ... au Havre (Seinemaritime), 25°/ de M. Q...

Philippe B..., demeurant Résidence Mireille, appartement n° 108, à Tonneins (Lot-et-Garonne), 13 ) de M.

Philippe X..., demeurant Bussus-Bussuel à Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Debray, société

Jean-Philippe Reverdy, demeurant 32, rue de la République à Lyon (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée B.M. en liquidation

Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2003 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me GOUEDARD, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIMES : Monsieur Jean-Philippe A... et Madame Nathalie B... épouse A... ...

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 86 Rue Regnault 75640 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP COLENCE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Christine LECOMTE

Philippe S..., demeurant à Noeux les Mines (Pas-de-Calais), ..., 12°/ de M. Denis R..., demeurant à Sailly Labourse (Pas-de-Calais), ..., 13°/ de M.

Véronique Lion, demeurant 33, avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, 29 / de Mme Edith Maurice, demeurant 9, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, 30 / de M.

Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

25/02009 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHC Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

Philippe A..., Société SNECMA, ..., (Hauts-de-Seine), 4°) M. Albino B..., Société SNECMA, ... (Hauts-de-Seine), 5°) M. Patrice Z..., Société SNECMA, ... (Hauts-de-Seine), 6°) M.

DELECOURT FRERES Non comparante Maître REVERDY Jean-Philippe, liquidateur judiciaire de la SARI.

Philippe Z..., ayant demeurant à Tournai (Belgique), ...

Philippe N..., 20 ) Mme Pascale J..., 21 ) M. Yannick U..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 22 ) M.