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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053931926

—

19 mars 2026

19 mars 2026

Avenant à l'accord portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367953

—

26 septembre 2025

26 septembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE – REBOND (APLD – R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994979

—

24 juin 2025

24 juin 2025

ACCORD DU 24 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495457

—

2 février 2026

2 février 2026

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053428754

—

—

—

Accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504650

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Avenant n°5 à l'avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 25/11/2008 établi au sein de la société REBOUL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608913

—

17 février 2026

17 février 2026

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053739053

—

12 février 2026

12 février 2026

Accord relatif à la mise en ouvre de l'activité partielle de longue durée dite" rebond" au sein d'Eurofins-CEREP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487101

—

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115450

—

16 juin 2025

16 juin 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931577

—

3 février 2026

3 février 2026

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077235

—

23 juin 2025

23 juin 2025

Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453410

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d'Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385986

—

29 septembre 2025

29 septembre 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404718

—

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299371

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ACCORD DU 16 DECEMBRE 2025 PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144948

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

ACCORD DU 12/12/2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208127

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385598

—

1 septembre 2025

1 septembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887374

—

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée a effet rebond

Source officielle

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