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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6034364cd5b4be279b2bc243
20 janvier 2017
[W], Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Nathalie AUROY, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Véronique RENARD, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
60364549ae8bffa6ee826889
20 novembre 2015
TAFFIN-REY, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Sylvie NEROT, Conseillère, empêchée Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Pôle 5 - Chambre 11
6162852ec10e2193c578089e
29 novembre 2013
Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
61629bb1eaaf44d62f53e837
31 mai 2013
61629bb6eaaf44d62f53e85f
21 juin 2013
de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6162ec216c9bddc8258475a6
17 février 2012
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
6162fa8c687317f24325aeeb
28 octobre 2011
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
61630b6242de3d260b993168
3 février 2012
61631215615c943a65e04333
2 décembre 2011
6163151ee03efc4516bd2e14
9 mars 2012
6163230c3dbed56e5e2c2eb4
30 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
6163278e33484180ee7228b2
9 septembre 2011
6163820c96ce96677bf0fde2
29 octobre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
6163a60b1d97f2f687d912e7
15 octobre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
6163a6131d97f2f687d91388
2 juillet 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Odile BLUM, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire
6163ba3d8e414054bb412244
25 juin 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
615e0e81c25a97f0381f5752
15 novembre 2013
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100273
7 mai 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [X] [T], et l'avis de
ECLI:FR:CCASS:2025:C100354
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en
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