SE DES DROITS DE L'ANIMAL, et de l'Association nationale RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (Le Roc), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie des eaux de la banlieue parisienne (C.E.B.), - les conclusions de M. de la Verpillière

Boré, Xavier, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE MONTRETOUT, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que le

Paul Joseph C..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les 117 bulletins manuscrits, dont la validité

1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat du DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, - les conclusions de M. de la Verpillière

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Louise X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 42 du code de la santé

Arnoult, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme entré en vigueur le 1er octobre

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL DE PROVENCE-LANGUEDOC, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Racine, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, par un contrat en date du 16 juin 1981

Y... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que malgré leur importance

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de M. et Mme A... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

X... et de Me Odent, avocat des Etablissements Guyomarc'h, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme :

société Unimétal, Société Française des Aciers Longs, représentée par son président et ses administrateurs en exercice, possesseurs de l'usine de Trith Saint-Léger, - les conclusions de M. de la Verpillière

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE VIA FRANCE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Arnoult, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des énonciations du procès-verbal dressé le 2 juillet 1984 que, le même

à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 mars 1985 du commissaire de la République du Rhône lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour une parcelle sise au lieu dit "La Versolière

rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA REGION D'AUVERGNE, - les conclusions de M. de la Verpillière

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant que les dispositions du code du travail ne font pas obligation à l'autorité

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière