demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

A qui avait six mois d'ancienneté sur le marché de la société Vega Conseil Sécurité Conseil Sécurité à la date de la reprise ; - le transfert de M.

REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DISPOSITION DE L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 2 AVRIL 1976 METTANT A SA CHARGE UNE PARTICIPATION DE 600.000 F AUX EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNE DE VELAUX

VEGA SYSTEMS, demanderesse, et la S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, l'association VELO 228 Anjou-Maine, représentée par M.

: Considérant que par arrêté du 23 juillet 1991, le maire de Saint-Jean-de-Vedas a mis en demeure M.

Dans la présente instance, la commune du Puy-en-Velay ne sollicite aucune indemnisation quant à ce dernier dommage.

présentement 47, Faubourg Saint-Jean, Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom (5e Chambre civile et commerciale), au profit du District urbain du Puy-en-Velay

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Sainte-Marie du Puy-en-Velay

Vu le jugement du 26 juin 1985 du conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay, enregistré le 2 juillet 1985 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et renvoyant à ce tribunal, en application

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Foncière Vega. Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement : 1.

, quai de Bercy, bâtiment E à Paris (12e), 3 / M. le directeur des services fiscaux de la Haute-Loire, division II, contributions indirectes, domicilié en ses bureaux 11, place Michelet au Puy-en-Velay

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Fait à Paris, le 15 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 25 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 25 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 25 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 20 décembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA