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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310066_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310090_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310124_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310345_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310569_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310665_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310756_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310765_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307822_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307828_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307899_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307923_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307927_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307985_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307986_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308043_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308126_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308181_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308205_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307643_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Source officielle

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