Codes de loi français

Article R717-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42

Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du comité social et économique dont l'ordre du jour comporte des questions relatives au service de santé au travail, à la santé et à la sécurité au travail et aux conditions de travail.

Article 1

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration

Article 1

Le service de l'inspection du travail comprend : 1. Un directeur du travail, chef du service de l'inspection du travail. 2. Des inspecteurs du travail. Le chef du service peut être assisté d'un directeur adjoint du travail.

LEGIARTI000028037566

Enseignements L'environnement professionnel de l'inspecteur du travail. Le cadre d'action de l'inspection du travail. La prévention des risques professionnels. La déontologie de l'inspecteur du travail.

Article Annexe Ia

Conformité des éléments, composants et consommables nécessaires à l'intervention (absence de défauts d'aspect, documents de traçabilité corrects ...). R2.3. Sécurisation et propreté de l'environnement de travail.

LEGIARTI000050867436

Le point de départ du versement des allocations ou de la reprise des droits ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant la fin de contrat de travail au titre de laquelle les allocations ont été refusées en application du e) de l'article 4 et ne peut

Article L3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2322-5 - Code du travail Art. L2324-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2327-7 - Code du travail Art. L2314-3-1, Art.

Article R4511-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 28

Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail au maximum égal au nombre de jours de repos, les jours de repos consécutifs équivalents aux jours de travail consécutifs doivent être accordés immédiatement après.

Article L4623-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Le transfert d'un médecin du travail compris dans un transfert partiel de service de prévention et de santé au travail par application de l'article L. 1224-1 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de

Article 2

du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail

Article R8122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

I. - Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a autorité sur les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de

Article L1251-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait : 1° A la durée du travail ; 2° Au travail de nuit ; 3° Au repos hebdomadaire et aux jours fériés ; 4° A la santé et la sécurité au

Article R717-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail au minimum le tiers de son temps de travail.

Article Annexe III

L'organisation de la zone de travail, la sécurisation de l'intervention sont systématiquement appliquées.

Article R717-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42

Le médecin du travail peut, en cas d'empêchement, donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail pour participer aux réunions des

LEGIARTI000042750097

Article 8 Pour toute absence temporaire de l'étudiant(e) en santé (maladie ou absence injustifiée…), la structure d'accueil en avertit l'établissement d'enseignement.

Article R732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

de travail.

Article 5

-Pour bénéficier des dispositions du présent article, l'agent handicapé produit, à l'appui de sa demande, les pièces justifiant de la décision relative à son taux d'incapacité permanente.

Article 6 bis

. - Pour bénéficier des dispositions du présent article, l'agent handicapé produit, à l'appui de sa demande, les pièces justifiant de la décision relative à son taux d'incapacité permanente.