3. 1.L'instrument doit être muni d'un dispositif indicateur permettant d'afficher les résultats de mesure et les informations de sécurité. Sa lecture doit être sûre et non ambiguë. 3. 2.

Article 5

—

de déceler et de prévenir des comportements à risque afin d'adopter une conduite appropriée lors de la pratique des activités du parachutisme ; -être capable d'organiser les séances d'entraînement et d'encadrement des activités du parachutisme en sécurité

Article 221-II-1/39

—

secours à bord des navires à passagers Les sources d'énergie électrique de secours, les pompes d'incendie, les pompes d'assèchement, à l'exception de celles qui desservent spécifiquement les espaces situés sur l'avant de la cloison d'abordage, tout dispositif

Article 226-2.07

—

Etanchéité à l'eau Les ouvertures par lesquelles l'eau peut pénétrer dans le navire doivent être pourvues de dispositifs de fermeture conformes aux dispositions applicables du présent chapitre.

Article 230-4.14

—

Dispositifs de ventilation 1. Les conduits de ventilation des locaux de machines ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité.

Article 223 a-II-1/33

—

Dispositifs de ventilation des locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 6-1

—

La caisse de sécurité sociale de Mayotte adresse aux assurés au cours de l'année suivant leur quarante-cinquième anniversaire, puis tous les cinq ans, un relevé de carrière indiquant les droits à pension de retraite qu'ils se sont constitués auprès du

Article R162-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 24

Code de la sécurité sociale

-Le montant de la compensation financière mentionnée au III de l'article L. 162-1-23 est fixé, pour chaque dispositif médical numérique et pour chaque activité de télésurveillance médicale, par l'arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité

Article R5124-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 35

Code de la santé publique

-L'établissement pharmaceutique d'une entreprise ou d'un organisme mentionné aux 1° à 5° et au 8° de l'article R. 5124-2 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros vérifie les dispositifs de sécurité mentionnés

Article R5223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08

Code de la santé publique

La demande d'autorisation de publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article L. 5223-3 est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par la personne au

Article R564-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 73

Code de l'environnement

service de prévision des crues ou la cellule de veille hydrologique concerné élabore et soumet, pour avis, le projet de règlement aux associations départementales des maires intéressés, aux préfets de département et aux préfets de zone de défense et de sécurité

Article R5222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70

Code de la santé publique

exercent dans l'un des établissements mentionnés au 4° de l'article R. 5222-3 ou dans un établissement de transfusion sanguine signalent sans délai au correspondant local de réactovigilance les incidents ou risques d'incidents mettant en cause un dispositif

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 73

Code de la sécurité intérieure

Les services de l'Etat, ainsi que ses établissements publics concourant à la défense nationale désignés par arrêté du ministre de la défense, peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne

Article R9-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Code des postes et des communications électroniques

une menace susceptible d'affecter la sécurité des systèmes d'information.

Article EC 10

—

. - L'éclairage de sécurité doit, obligatoirement, être électrique.

Article 1

—

En application du 3° de l'article R. 213-6 du code de la sécurité intérieure, les agents mentionnés aux 1°, 4° et 5° de l'article 3 du présent arrêté peuvent également être autorisés à utiliser, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositifs désignés

Article R554-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

Code de l'environnement

Avant de répondre aux déclarations d'intention de commencement de travaux, les exploitants d'ouvrages en service sensibles pour la sécurité évaluent, lorsque l'ouvrage ne comporte pas de dispositif automatique ou manœuvrable à distance de mise en sécurité

Article 223 a-III/10

—

Les dispositifs de mise à l'eau doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 223a-III/09 ci-dessus.

Article 223 a-II-1/37

—

Tous les dispositifs de commande essentiels à la propulsion, à la conduite et à la sécurité du navire doivent être dépendants ou conçus de manière à ce qu'une défaillance d'un dispositif ne porte pas atteinte au fonctionnement d'un autre dispositif. 2

Article 2

—

Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1. Il assure le clos et le couvert.

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