Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 2005, qui a condamné le premier pour banqueroute, abus de confiance et complicité d'abus de confiance en récidive

P... coupable des abus de confiance et des escroqueries visées à la prévention sont devenues définitives ; qu'il est ainsi établi que M. P... a : - à T...

de confiance et qu'Evelyne A... ait été initialement inculpée de ce délit n'est pas suffisant pour justifier une requalification en abus de confiance des faits en définitive déférés à la juridiction de

de confiance ; que pour dire n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance, la chambre de l'instruction a énoncé que, « aux termes de l'information judiciaire, s'il n'avait pas expressément donné

de confiance et de recel ; "aux motifs que "les faits de complicité d'abus de confiance et de recel de ce même délit reprochés aux prévenus appelants se rapportent à une part limitée des abus de confiance

[C] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 octobre 2021, qui, pour violation du secret des correspondances et recel d'abus de confiance, l'a condamné

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

de confiance et complicité d'abus de confiance à des peines de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; "aux motifs que Gys X... désigné comme tuteur

BORIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, HUITIEME CHAMBRE, EN DATE DU 15 OCTOBRE 1980, QUI, A LA SUITE DE POURSUITES DES CHEFS DE VOLS ET D'ABUS DE CONFIANCE, A PRONONCE LA RELAXE DU

de confiance et recel d'abus de confiance, les deux autres à 1 000 francs d'amende chacune pour recel d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit, commun aux trois demanderesses ; Sur le premier moyen

formé par : - LA SOCIETE UNION TANK ECKSTEIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui, après relaxe de Marcel X... du chef d'abus

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 juillet 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

de confiance, et, en conséquence, l'a condamnée à diverses sanctions civiles ; " aux motifs qu'en droit, il convient d'observer que le délit d'abus de confiance, dans son ancienne définition, peut être

juges de les requalifier en vol, sont les mêmes que ceux visés par l'ordonnance de renvoi du 28 octobre 1994 ayant clôturé l'information suivie contre Alain X... pour vol et abus de confiance, au cours

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Gilles contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3O septembre 1993, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance et a prononcé sur

de biens sociaux et abus de confiance, suivie d'une enquête ordonnée par le ministère public ; que, par ordonnance du 3 mars 2017, le bâtonnier a sursis à statuer sur la demande d'arbitrage de Mme X..