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27 122 résultats pour « accident antérieur au 1er janvier 1947 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 7

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 32

Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Article 11

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 13

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 3

—

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1999.

Article 3

—

Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1992.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1987.

Article 28

—

Le présent décret prend effet le 1er janvier 1987.

Article 5

—

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.

Article 2

—

Ces mesures entreront en application à dater du 1er janvier 1979.

Article 9

—

Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1988.

Article 22

—

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1985.

Article 3

—

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1990.

Article 5

—

Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 3

—

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 14

—

La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1978.

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