Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin, des actes professionnels d'électroradiologie médicale.

Article 2

—

Le titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article Annexe IV

—

CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX RÉGIONAUX Les différents articles de la convention doivent définir :

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Barman sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Boulanger sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 6

—

La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.

Article 3

—

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :

Article 3

—

Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) immobilier est composé des deux unités constitutives suivantes :

Article 2

—

Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 7

—

Le constructeur définira les actions auxquelles peut être soumis l'appareil, et notamment les sollicitations constitutives des chargements.

Article 3

—

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 6

—

La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.

Article 3

—

Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé des quatre unités constitutives suivantes :

Article 3

—

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article D443-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 01

Code des assurances

Les ministres chargés de l'agriculture et de l'économie accordent l'agrément de la convention constitutive lorsque les conditions suivantes sont remplies :

Article 20

—

La validation de la formation théorique ou de ses éléments constitutifs et des stages permet l'acquisition des 120 crédits européens correspondants.

Article A444-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

Code de commerce

par le permis de construire ; b) Sur le second acte notarié constatant le transfert de propriété, d'un émolument calculé selon les modalités prévues à l'article A. 444-92, diminué de l'émolument perçu sur le premier acte prévu au a du présent 1° ; 2°

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