et enseignement supérieur 259 287 Formations supérieures et recherche universitaire 164 838 Vie étudiante 12 722 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 70 510 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 00

Code de l'éducation

Les établissements publics de recherche sont représentés par des dirigeants de ces établissements nommés par le ministre chargé de la recherche et des représentants élus des personnels.

Article 3.1.2

—

Il prépare et coordonne les actions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources.

Article 103

—

Budget général 1 942 602 Action et comptes publics 123 501 Agriculture et alimentation 30 232 Armées 271 268 Cohésion des territoires 564 Culture 10 829 Économie et finances 12 608 Éducation nationale 1 024 061 Enseignement

Article L146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil comprend notamment un député et un sénateur, des représentants des départements, des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, développant des actions de recherche dans le domaine du handicap ou finançant leur protection

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Code de la santé publique

privés assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions

Article R6133-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

l'article L. 6122-1 ; 3° Equipements d'imagerie médicale autres que ceux mentionnés au 2° ; 4° Pharmacies à usage intérieur autorisées dans les conditions prévues à l'article L. 5126-7 ; 5° Laboratoires de biologie médicale ; 6° Missions spécifiques et actions

Article R6332-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 76

Code du travail

Les opérateurs de compétences s'assurent de l'exécution des actions mentionnées à l'article L. 6313-1 par un contrôle de service fait ou un contrôle de la qualité des actions.

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95

Code de commerce

Les articles L. 242-1 à L. 242-6, L. 242-8, L. 242-17 à L. 242-24 s'appliquent aux sociétés par actions simplifiées.

Article 25-1

—

Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle, les intéressés doivent être titulaires de l'un des titres, diplômes ou qualifications prévues pour l'accès à la catégorie des ingénieurs chargés de recherche

Article D1415-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 51

Code de la santé publique

La durée de huit ans mentionnée à l'article L. 1415-7 correspond à la durée maximale de financement d'un projet de recherche dans le cadre d'un acte attributif de subvention, lorsque le projet de recherche clinique ou de recherche fondamentale ne peut

Article R213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Code rural (nouveau)

Sont réputés vices rédhibitoires et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : 1° Pour le cheval,

Article 3

—

A cette fin, les fonctionnaires de la filière recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture ont pour mission la recherche, l'analyse, l'inventaire, la valorisation, la diffusion et la publication dans les domaines suivants : 1.

Article 41

—

Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de

Article 44

—

Les inspecteurs généraux de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Inspecteurs généraux de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration

Article L22-10-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

Les actions ordinaires ainsi substituées aux actions de préférence confèrent un droit de vote double identique à celui conféré aux autres actions lorsqu'elles respectent les conditions prévues aux articles L. 225-123 et L. 22-10-46.

Article 2

—

Il exerce ses missions de recherche et de formation à la recherche dans les laboratoires qui lui sont propres ou en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche.

Article L5126-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

Code de la santé publique

, nécessaires à celles-ci, à des investigateurs dans les lieux de recherche où la recherche est autorisée.

Article 48

—

supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article L227-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 02

Code de commerce

La société par actions simplifiée ne peut procéder à une offre au public de titres financiers ou à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de ses actions. Elle peut néanmoins procéder aux offres mentionnées :

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