Codes de loi français

Article 27

Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, à l'exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation et des activités mentionnées à l'article L. 123-2 du code général

Article 2

organismes de recherche et d'enseignement supérieur français et étrangers ; c) De contribuer par la diffusion de ses productions pédagogiques et scientifiques au développement de la connaissance scientifique dans ce domaine ; d) De se livrer à toute activité

Article 3

L'observatoire agréé transmet au ministre chargé du logement avant le 31 mars de chaque année un rapport permettant de rendre compte de son activité de l'année précédente.

Article R211-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 88

, affectée au remboursement des fonds, effets ou valeurs détenus pour autrui et des sommes dont l'opérateur de voyages demeure redevable à tout moment sur les versements ou remises qui lui ont été faits dans l'exercice de ces activités ; 2° L'attestation

Article L321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Cette activité ne peut être accomplie qu'après déclaration faite au Conseil des maisons de vente. La déclaration est faite au moins un mois avant la date de la première vente réalisée en France.

Article L612-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 05

Par dérogation à l'article L. 612-20, une autorisation provisoire d'être employé pour participer à une activité mentionnée aux 1° à 3° de l'article L. 611-1 est délivrée à la personne non titulaire de la carte professionnelle, sur sa demande, au vu des

Article 7

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.

Article 3

Les activités validées au titre de l'obligation de formation continue sont :

Article 34

Les agents en activité relevant du présent chapitre perçoivent :

LEGIARTI000045182849

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

LEGIARTI000045181990

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

Article Annexe XXVIII (suite)

CODES ACTIVITE PHASE TARIF (en euros) LBLD075

Article R2312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :

Article D2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 60

Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :

Article R1422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23

Les modalités d'exercice des activités à titre salarié sont les suivantes :

Article 1

régime de mutualité sociale des salariés des professions agricoles, soit par le régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, dès lors qu'elles résident en France : 1° Les personnes qui, au titre de leur dernière activité

Article Annexe II

conversion chimique des concentrés d'uranium, enrichissement et fabrication du combustible, traitement du combustible usé et recyclage) ; - le secteur de la recherche, qui comprend la recherche dans le domaine du nucléaire civil (notamment les activités

Article R1333-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 1333-29 sont désignés : 1° Par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités

LEGIARTI000046032595

id=mL8b6rX4f9sk2IJLqMgArI930L4HJmWn4vog74KQZ78= Expérience(s) professionnelle(s) - Fonctions actuelles Période LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS Poste occupé Début : corps et grade principales activités et/ou travaux réalisés principales compétences

Article L381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 69

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire limitent leur activité à la couverture d'engagement de retraite aux activités qui en découlent, notamment la couverture de garanties complémentaires mentionnées à l'article L. 142-3 ou à l'article L