Codes de loi français

Article EF 5

En aggravation des dispositions de l'article CO 38, tout établissement doit être relié à la rive dans les conditions minimales ci-après : - soit par deux passerelles judicieusement réparties ayant chacune une largeur minimale d'une unité de passage (0,90

Article R442-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 37

En outre, s'agissant de la garantie des investissements déjà réalisés dans les vingt-quatre mois précédant la demande de prise en garantie : 1° Les dossiers présentant un risque avéré ou aggravé par rapport à la situation qui prévalait à la date de l'investissement

Article Annexe art. 1

La caisse régionale d'assurance maladie créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ... .

Article 5

La commission spécialisée en matière de maladies professionnelles est notamment consultée sur :

Article 18

Les agents d'amphithéâtre sont chargés du services des malades décédés et de la préparation des expériences.

Article 2

La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :

Article Annexe 3

Calendrier de versement des acomptes des compensations bilatérales maladie - exercice 2015 -

Article Annexe

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

Article L138-19-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 76 > 34

Le produit des contributions est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article D221-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99

Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Pour l'application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent :

Article L138-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 43

Le produit de la contribution est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article R3114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 30

-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs :

Article 1

administratives paritaires instituées auprès de l'Institution nationale des invalides, sont admis à voter par correspondance les agents qui se trouvent en service détaché hors de l'institution, en position de congé parental, ainsi que ceux qui sont en congé de maladie

Article R148-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 20

A compter de la réception de l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou de la date à laquelle celui-ci est réputé avoir été rendu, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie décide, dans le délai de

Article R161-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 66

Lorsque le traitement automatisé mentionné à l'article L. 161-29 sera mis en œuvre, les assurés sociaux, d'une part, et les professionnels, organismes ou établissements, d'autre part, seront informés par les organismes d'assurance maladie que : 1° Le

Article Annexe Q

du globe oculaire et de ses annexes : affections orbitaires, pathologies palpébrales et de l'appareil lacrymal, anomalies de la réfraction, maladies de la conjonctive et de la cornée, pathologies du cristallin et chirurgie de la cataracte, maladies inflammatoires

Article 4

; -imputabilité au service des maladies ou accidents ; -octroi ou renouvellement d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service ; -octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ; -octroi ou renouvellement des congés de longue durée

Article 5

Le droit à cette rente est également ouvert au membre des personnels enseignants et de documentation admis au bénéfice de l'allocation temporaire de cessation d'activité qui est atteint d'une maladie professionnelle consécutive à des faits postérieurs

Article 34

Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 172,2 183,5 - 11,3 Vieillesse