Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 106 résultats pour « arrêt de l'exécution provisoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 11
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 13
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 17
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 21
Ancienneté acquise 6e échelon 11e échelon provisoire Ancienneté acquise 5e échelon 10e échelon provisoire Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon provisoire Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon provisoire 4/5 de
Article 3
L'homologation est prononcée par arrêté du ministre chargé de la chasse. Les pièges doivent porter une marque distincte permettant l'identification du modèle.
Article R262-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 87
Après examen des réponses écrites apportées aux observations provisoires et éventuelles auditions, la chambre territoriale des comptes peut arrêter son rapport d'observations définitives.
Article R243-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 75
Après examen des réponses écrites apportées au rapport d'observations provisoires et éventuelles auditions, la chambre régionale des comptes peut arrêter son rapport d'observations définitives.
Article 24
3e échelon provisoire 2e échelon provisoire 2e échelon provisoire 1er échelon provisoire 1er échelon provisoire Technicien de formation et de recherche de 1re classe (grade provisoire) Technicien de formation et de recherche de classe
Article 2
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 20
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 11
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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