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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10894
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10934
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10954
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10494
24 juin 2026
24 juin 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110394
25 mai 2023
25 mai 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210943
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210946
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210940
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210954
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10357
12 avril 2016
12 avril 2016
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210945
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210948
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310394
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10594
21 juin 2023
21 juin 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310294
16 avril 2026
16 avril 2026
[X] et la société civile immobilère [W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11536
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Rudy Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant 1°/ à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11537
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Rodrigue Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10703
16 septembre 2020
16 septembre 2020
domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-60.212 contre le jugement rendu le 13 juin 2019 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10319
31 mars 2021
31 mars 2021
-60.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 1°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110394
17 juin 2026
17 juin 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Ingénierie béton système et [Adresse 1] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la
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