de sauvegarde des droits de l'homme, toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au 1 c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 173, 174, 187, 206, 385, 802 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la requête en annulation présentée par la défense, alors : « 1°/ d'une part que les dispositions des articles 170 et 173

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la requête en annulation présentée par la défense, alors : « 1°/ d'une part que les dispositions des articles 170 et 173 du

Jean-Yves AK..., 173°/ de Mme Maryvonne ZF..., épouse AK..., 174°/ de Mme Marcelle CW..., veuve YN..., 175°/ de Mme Michelle CL..., épouse de M.

parcelles ZD 172, 173, 174 et 175 situées sur le territoire de la commune de Dourges, ainsi que la décision du 16 août 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

de bail que sur le fondement des articles 1733 et 1734 du Code civil ; qu'en s'abstenant de faire application de ces dispositions pour condamner EDF à réparer les conséquences de l'incendie litigieux

depuis plus de dix ans ; que Monsieur Y...certifie que les terres situées quartier Labignasse à Argagnon, 173, 174, 175, 181, 182, 183, 184, 71, 72, 80, 84, étaient toujours exploitées et entretenues

Francis BO..., demeurant ..., 170 / M. Jean-Claude CF..., demeurant ..., 171 / M. CT... Gauthier, demeurant ..., 172 / M. Bernard CP..., demeurant ..., 173 / M.

Vaudival HU..., 170 / M. Jacques P..., 171 / Mme Simone CS..., épouse P..., 172 / Mlle Jacqueline, Pierrette XI..., 173 / M.

6 de la Convention européenne, préliminaire, 170, 171, 173-1, 174, 180-1, 206, 495-14, 593 du code de procédure pénale. » 26.

Saint-Ouen, 2 / la société Unil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., stand 170, 93400 Saint-Ouen, 3 / M.

vérifie les déclarations de revenu global prévues à l'article 170.

n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les articles 174 et 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et les articles 582 et 583 du code de procédure civile ; Attendu que les dispositions du décret susvisées

Kyriakoulla PROTOPAPA THEOCHAROUS 1970 Cypriot Nicosia 170. Ioannis PSARAS 1979 Cypriot Nicosia 171. Xenofon ROSSIS 1970 Cypriot Nicosia 172. Georgia ROUSOU 1983 Cypriot Nicosia 173.

préliminaire, des articles 11, 56, 57, 59, 60, 172, 173-1, 173, 174, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, les articles 6, §§ 2 et 3, et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

préliminaire, 63-3-1, dans sa version applicable au jour de la garde à vue, 63-4-2, 114, alinéa 1er, 171, 173, 174, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense, le principe