Les organismes habilités par le ministre chargé de la mer, en application du 1° du I de l'article 42-2, communiquent, sur demande des administrations des Etats membres de l'Union européenne, de la Commission européenne et des autres organismes notifiés

Article 1

—

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé " EPE Liévin Atrébatie ", sis 78, rue Romy-Schneider, 62800 Liévin, d'une capacité théorique d'accueil de 42 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Article 111

—

44 -Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 Art. 17, Art. 28, Art. 32, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44 II.

Article 8

—

L2323-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2313-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.

Article CH 28

—

Ces réseaux sont soumis aux prescriptions des articles CH 29 à CH 40 ; - les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, W-C

Article R104-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97

Code de l'urbanisme

L'autorité environnementale mentionnée à l'article R. 104-21 décide de soumettre ou non à une évaluation environnementale les procédures relevant de l'examen au cas par cas en application des articles R. 104-3 à R. 104-5, du 1° des articles R. 104-10

Article L621-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 99

Code monétaire et financier

L'association mentionnée à l'article L. 621-32 soit se saisit d'office, soit est saisie par l'Autorité des marchés financiers de faits susceptibles de constituer un manquement d'un adhérent aux règles du code de bonne conduite mentionné au même article

Article R2324-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 12

Code de la santé publique

-Tout établissement d'accueil collectif mentionné au 1° ou au 2° du II de l'article R. 2324-17 assure au sein de l'établissement la présence auprès des enfants effectivement accueillis d'un effectif de professionnels mentionnés à l'article R. 2324-42

Article L313-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 46

Code des impositions sur les biens et services

L. 311-40 à L. 311-42.

Article D642-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 84

Code de l'éducation

Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la capitalisation et de la compensation des unités d'enseignement sont fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-42.

Article 3

—

Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur.

Article 7

—

Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur.

Article 7

Article 6

Article 9

Article 5

Article 8

Article R6222-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 89

Code du travail

Ils sont annexés à la convention mentionnée au quatrième alinéa du 1° du II de l'article L. 6222-42.

Article 2

—

Les délibérations sont tapées à la machine à écrire sur des feuilles mobiles de papier Afnor VII de 80 grammes et de format A 3 : 29,7 x 42 cm.

Article 7-1

—

Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article 24 et au sixième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats déclarés ajournés entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Page 30 · 82 294 résultats

← Précédent Suivant →