700 du CPC LA CONDAMNER aux entiers frais et dépens. ".

700 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[V] AUTO à 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ». La S.A.R.L. [V] auto, régulièrement dans la cause, n'a pas constitué avocat.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

700 du CPC

Il est demandé : 1° par la SAEM Banque SOCREDO, appelante, de : Vu les articles 1134,1153,1273,2013, 2025 et 2026 du Code civil, vu l'article L.621-65 du Code de commerce, Infirmer le jugement dont

700 du Code de Procédure Civile (CPC).

L'article 493 du même code prévoit que l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse.

Par conclusions du 7 avril 2014, l'intimé a demandé : - de confirmer le jugement déféré, - de condamner Madame X...à lui verser une indemnité de 1 000, 00 ¿ par application de l'article 700 du Code de

[K] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 CPC selon facture versée aux débats ; CONDAMNER in solidum le CREDIT LYONNAIS et le CREDIT LOGEMENT aux dépens et dire que ceux-ci seront recouvrés

- Condamner Monsieur [N] [J] au paiement de la somme de 3.000 euros à l'association LA BRECHE, au titre de l'article 700 du CPC. - Le condamner aux entiers dépens.

CPCE.

[H] du surplus de ses demandes ; débouté la SARL TIC ET PATTE de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et condamné aux dépens.

700 du CPC, - rejeté la demande de la société ARGEL au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société ARGEL aux entiers dépens de l'instance, - dit que ces sommes porteront

La société Crédit Lyonnais leur oppose la prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil.

Les demandeurs sollicitaient la condamnation des défendeurs solidairement avec l’étude [E] à leur verser la somme de 8000 € au titre de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.