450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile

624 du code de procédure civile : 9.

700 du code de procédure civile et des dépens'; Condamner la société DAI à verser la société Maisons Régionales la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

700 du Code de Procédure Civile ; - Déboutons Madame [T] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile et de sa demande concernant les dépens ; - Condamnons Madame [T] [Q]

2025, tendant au rejet des demandes adverses et au paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de Mme [P] et de M.

-Condamner le Fonds commun de titrisation Cedrus à lui payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.  

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

président a violé les articles 703 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'en écartant la demande de renvoi qui lui était présentée,

[R] [C] de leur demande d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

[D] à leur payer les sommes de 23 114,51 euros au titre des travaux de reprise, 1 000 euros en réparation du trouble de jouissance et 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

827, ni l'article 843 du nouveau Code de procédure civile n'excluent la faculté pour le justiciable de formuler ses prétentions par des conclusions écrites; qu'en décidant dès lors que les courriers

700 du code de procédure civile - Débouté l'Urssaf Ile de France de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que chaque partie supporterait ses

de l'article 700 du Code de procédure civile, - dire qu'en cas d'exécution forcée par voie d'huissier, les sommes dues en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.