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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b39545cdc6046d477de62d
4 avril 2025
4 avril 2025
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; En outre
Source officielleTrib. de Commerce
69b39dcbcdc6046d477eda4f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR
Source officielleTrib. de Commerce
69c875dccdc6046d475942e6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.681-2 II et L.681.2 III et de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b13cdc6046d477d3fe3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR
Source officielleTrib. de Commerce
69b392a1cdc6046d477dbb4c
4 avril 2025
4 avril 2025
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fbecdc6046d477d8b85
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e271cdc6046d479c1489
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L.640-1 et du III de l'article L. 681-2 du code de commerce Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e993cdc6046d473c8860
3 avril 2026
3 avril 2026
de cette procédure ne seraient pas réunis, il appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Compte
Source officielleTrib. de Commerce
69c87278cdc6046d47590932
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c04140cdc6046d4792fa17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.640-1 du code de commerce ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69b07501cdc6046d4730eea7
9 avril 2025
9 avril 2025
L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69b0749ccdc6046d4730e835
9 avril 2025
9 avril 2025
L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e2fdcdc6046d479c1d1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L.640-1 et du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641
Source officielleTrib. de Commerce
69e747a4cdc6046d47ff39c6
15 avril 2026
15 avril 2026
L.640-1 du code de commerce; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4be8cdc6046d475de30a
20 avril 2026
20 avril 2026
L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4c2ccdc6046d475de7c9
20 avril 2026
20 avril 2026
L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f14cdc6046d4735cca4
15 avril 2025
15 avril 2025
L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce
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