AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400775_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400896_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400899_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313182_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313245_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313257_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313644_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313680_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313681_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313685_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313686_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313704_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313752_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313764_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313826_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313827_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313839_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313859_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313877_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407056_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
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