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764 025 résultats pour « article L.13-1 du Code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400775_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400896_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400899_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313182_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313245_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313257_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313644_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313680_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313681_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313685_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313686_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313704_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313752_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313764_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313826_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313827_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313839_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313859_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313877_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407056_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle

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