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3 444 résultats pour « article L.621-37 du code de commerce. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc11c8cdc6046d4705c8b0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [N] [K] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Madame [B] [C

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc121bcdc6046d4705cec4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [E] [G] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl C.H [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1244cdc6046d4705d1c3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [V] [L] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [D]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc127acdc6046d4705d5c9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [V] [L] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [H]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc12a3cdc6046d4705d8bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc12cdcdc6046d4705dbab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc12f6cdc6046d4705de24

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [R] [N] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [M]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc131fcdc6046d4705e09f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [C] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [A]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1353cdc6046d4705e3a3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [I] [K] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté HD BAT [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc137ccdc6046d4705e64b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [C] [K] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl [W] [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc13a5cdc6046d4705e8c2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [P] [W] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté IMPRESSIONNE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc13cecdc6046d4705eb4c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [W] [Z] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [O]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1435cdc6046d4705f193

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [W] [V] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [T] [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1461cdc6046d4705f417

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [R] [L] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté SASU KEVIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc148ccdc6046d4705f6c9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [F] [K] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [E]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc14b7cdc6046d4705f96d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [B] [G] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc14e4cdc6046d4705fc23

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [J] [C] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [E]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1517cdc6046d4705ff37

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [A] [U] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1540cdc6046d470601ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Q] [W] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté LBTP77 [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc156acdc6046d47060412

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle

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