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75 743 résultats pour « article L421-99-3 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
- Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 Art. 33, Sct. Titre Ier : Définitions et champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct.
Article Annexe
Article D. 521-3 du code de l'aviation civile et arrêté du 6 août 1986. Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations). Article R. 413-2 du code de l'environnement.
Article Annexe III
(hormis les documents relatifs à la demande d'enregistrement (demande, dossier et arrêté) Article 7, alinéas 2 et 3 Articles 8 à 10 Article 12, paragraphe I Article 14 (hormis le point 3) Article 17 Article 19, paragraphes
LEGIARTI000048887594
Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites. Commission supérieure de codification.
Article L554-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
recours d'une demande de suspension ; le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, ou un conseiller d'Etat délégué à cet effet, statue dans un délai de quarante-huit heures. " Il en va de même pour les actes des collectivités visés aux articles
Article L626-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 21
Lorsque le projet de plan prévoit une modification du capital ou des statuts, l'assemblée générale extraordinaire ou l'assemblée des associés ainsi que, lorsque leur approbation est nécessaire, les assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-
Article 76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 09
L'acte de mariage énoncera : 1° Les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux ; 2° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 3° Le consentement des pères et mères, aïeuls
Article L214-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42
-Pour l'exercice des inspections, des contrôles et des interventions de toute nature qu'implique l'exécution des mesures de protection des animaux prévues aux articles L. 214-3 à L. 214-18, L. 215-10 et L. 215-11, des règlements communautaires ayant le
Article D7231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09
au transport, actes de la vie courante) ; 20° Assistance aux personnes autres que celles mentionnées au 3° du I du présent article qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Article 11
consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure avec l'usage d'un chien, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus des articles
Article D4111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17
des disciplines odontologiques, régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ; 2° De praticiens hospitaliers régis par les dispositions prévues aux articles
Article 14
reçus d'une entité prêteuse qui remplit les trois conditions suivantes : - l'entité prêteuse ou, à défaut, l'entreprise mère du groupe auquel celle-ci appartient bénéficie d'une notation correspondant, au minimum, à un échelon de qualité de crédit de 3
Article L568
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79
), articles 2 à 4, article 6 (alinéas 1er et 2) ; - loi du 31 juillet 1875, article 1er (partie) ; - loi du 30 novembre 1875, article 3 (alinéa 3), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 5 (alinéa 2 et alinéa 3, partie), article 22 (alinéa 2
Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
LEGIARTI000030172798
La Foa 4 035 3 542 493 231 14. Lifou 22 835 9 275 13 560 13 177 15. Maré 12 424 5 648 6 776 6 593 16. Moindou 869 709 160 146 17. Mont-Dore (Le) 27 939 27 155 784 424 18. Nouméa 101 909 99 926 1 983 0 19. Ouégoa 3 198 2 360 838 774 20.
LEGIARTI000048462360
Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Article 30
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 57, Art. 99 III. - Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de l'arrêté pris en application de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique, le Gouvernement remet
Article 4
médecin ; 2° Aux personnes ayant obtenu une autorisation individuelle permanente d'exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ou de l'article 60 de la loi n° 99
Article 24
L121-99, Art. L121-100, Art. L121-101, Art. L121-102, Art. L121-103, Art. L121-104, Sct. Section 16 : Contrats de transport hors déménagement, Art. L121-105 -Code monétaire et financier Art. L112-6 -Code de commerce Art. L310-2
LEGIARTI000020727127
Alpes-Maritimes (06) 1 483 1 236 Département de la Charente-Maritime (17) 1 059 883 Département du Finistère (29) 7 249 6 041 Département du Var (83) 0 0 Région Aquitaine 2 644 2 203 Région Bretagne 54 105 45 088 Région Languedoc-Roussillon 99
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