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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9ca01cdc6046d47a72158
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b6acdc6046d47719115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99ce3cdc6046d4771aec4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c606cdc6046d47ec5c4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d863acdc6046d474b562f
7 mai 2026
7 mai 2026
D 641-10 alinéa 1 er ).
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7829c3df04f589a39e
11 avril 2023
11 avril 2023
L622-24 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da18c3cdc6046d47dd3b7e
9 avril 2026
9 avril 2026
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 1 mois et ce pour
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D 641-10 alinéa 1 er ).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85bafcdc6046d47e4acc9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8bdd2cdc6046d47ebd283
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de deux mois et fixe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb03a0de54ff609f7fa2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePcl
69c0f331cdc6046d479fc1bb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par Jugement en date du 16/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c9dccdc6046d47a71eaf
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da16e1cdc6046d47dd1b65
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98af9cdc6046d47704203
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b855becdc6046d47e429d3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85a26cdc6046d47e48bd8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b73cdc6046d47e4a8f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85bdfcdc6046d47e4aff3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
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