Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661eaa20a0f63503363225ee
16 avril 2024
16 avril 2024
CAP [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Alain LE BRAS de la SELARL LE BRAS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION LA SELARL [T] [D], représentée par Maître [T] [D], es qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de71676b73dd81b972ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du [7] ([Adresse 6]) [Localité 5] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de72676b73dd81b972da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du [8] ([Adresse 7]) [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972e6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL AEROPORT DU [8] - [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIME ET PARTIE INTERVENANTE Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7]) [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du Bourget (bâtiment 379) [Localité 5] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b97300
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b9730a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201756
8 novembre 2012
8 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article
Source officielleJex
678e9e51bfd75b73b3e3e31e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’affaire a été mise en délibéré à la date du 10 janvier 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e407c3ffdb9560b082d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] sans violer les dispositions de l'article 1347-2 du code civil ni commettre d'erreur d'appréciation. Il n'est donc pas démontré par M.
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L120-1, L121-21, L121-23, L121-24, L121-25, R121-5, L121-20-16, R121-4 du Code de la consommation, 1109, 1110, 1116, 1147, 1180, 1183, 1304, 1338, 1353 et 2224 du Code civil, 9 et 700 du Code de procédure
Source officielleCABINET 1
69860ab3cdc6046d4735feb9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avoir délibéré conformément à la loi, Vu le dépôt de la requête conjointe en divorce le 17 octobre 2025, Vu les déclarations d’acceptation de la rupture du mariage, Prononce, par application des articles
Source officielleChambre 3/section 1
67743e85ff1db94e0238b8d0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] (ROYAUME UNI) [Adresse 3] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Olivia UZAN, avocat au barreau de
Source officiellePage 30 sur 85