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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046950630

—

15 novembre 2022

15 novembre 2022

PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152976

—

13 juin 2022

13 juin 2022

Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'attribution d'une prime de "présence"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144682

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051467294

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de partage de valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896106

—

12 avril 2024

12 avril 2024

Protocole d'accord relatif à l'attribution d'une Prime de partage de la valeur ajoutée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077804

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur en 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740500

—

13 mars 2019

13 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825606

—

21 janvier 2020

21 janvier 2020

accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036737

—

9 septembre 2021

9 septembre 2021

accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044180032

—

9 septembre 2021

9 septembre 2021

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033387

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Accord d'entreprise signé portant attribution d'une prime de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033748

—

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041870867

—

19 mars 2019

19 mars 2019

Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363765

—

12 mars 2019

12 mars 2019

Accord d'entreprise n°2019-1 portant sur l'attribution d'une prime d'activité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257398

—

5 mars 2019

5 mars 2019

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721171

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831530

—

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Accord collectif portant attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404657

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attribution d’une prime de nuit pour l’établissement MAS « La Merisaie » à Allègre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475157

—

24 mars 2022

24 mars 2022

Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594457

—

11 mars 2022

11 mars 2022

Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022

Source officielle

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