L'Ecole nationale des sciences géographiques est placée sous l'autorité du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article 8.4

—

La sous-direction des ressources et de la synthèse est directement rattachée au directeur général.

Article L250-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

II. ― A l'exception des contrôles à l'importation, cet accès a lieu entre 8 heures et 20 heures ou en dehors de ces heures lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsqu'une activité est en cours.

Article 49 ter

—

de la fonction publique, la condition mentionnée au III de l'article 49 bis n'est plus remplie.

Article 1

—

techniciens des hôpitaux des armées, lorsqu'ils sont affectés dans les organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général

Article 4

—

Sont destinataires des informations traitées, dans le cadre de leurs attributions : 1.

Article R211-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 15

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente sous-section aux installations, services et organismes relevant de l'autorité du ministre de la défense ou placés sous sa tutelle, le ministre de la défense exerce les pouvoirs et attributions confiés au préfet de département

Article 4

—

guerre et matériels assimilés ainsi que les transferts intracommunautaires des produits liés à la défense ou des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense sont préparées, mises en œuvre et contrôlées, dans la limite de leurs attributions

Article R122-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 98

Code de la sécurité intérieure

Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur.

Article 16

—

Sous réserve qu'aucun changement ne soit intervenu dans la situation ayant justifié leur attribution, les fonctionnaires auxquels il a été accordé des concessions de logement avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui ne satisfont pas

Article L135-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 11

Code de la sécurité sociale

Il précise notamment : - les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil de surveillance et du directoire ; - les modalités de la tutelle et, notamment, les cas et conditions dans lesquels les délibérations du conseil de surveillance et

Article ANNEXE

—

Entre le préfet et le président du conseil général du département de Entre nous, M. , préfet du département de , agissant au nom de l'Etat, D'une part, et M. , président du conseil général du département de , agissant au nom de

Article L315-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 66

Code de l'action sociale et des familles

La commission administrative paritaire nationale compétente émet un avis sur les propositions précitées soumises au directeur général du Centre national de gestion.

Article L7122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 51

Code général des collectivités territoriales

et déléguer une partie de ses attributions à la commission permanente conformément au II de l'article L. 7123-12.

Article L3121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 93

Code général des collectivités territoriales

et déléguer l'exercice d'une partie de ses attributions à la commission permanente conformément aux dispositions de l'article L. 3211-2.

Article 2

—

Obligations des autorités portuaires dans les zones d'accès restreint en dehors d'une installation portuaire. ― Dans les zones d'accès restreint créées en dehors d'une installation portuaire en application de l'article R. 5332-35 du code des transports

Article 3

—

Il est assisté d'un directeur général des services nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur sa proposition. Il désigne le secrétaire général, le directeur technique et les directeurs adjoints de la scène.

Article L334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 83

Code de l'énergie

Les entreprises locales de distribution, lorsqu'elles sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, peuvent créer une société commerciale ou entrer dans le capital d'une société commerciale existante, à la condition d'y localiser

Article 46

—

Chaque section peut constituer, en son sein, des commissions spécialisées chargées des problèmes concernant les statuts et les effectifs, la formation professionnelle, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail et les prestations sociales.

Article 2121-1

—

Les directions et services actifs de la préfecture de police sont placés sous l'autorité directe du préfet de police pour l'assister dans l'exercice de ses attributions.

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