de huit mois d'emprisonnement ; "au motifs que "en substance, il lui est reproché le délit d'escroquerie pour avoir à Paris, courant 1992, trompé les fournisseurs d'une entreprise nommée Sérail Diffusion

emplois ; que, dans ces conditions, les chances de Pierre B... d'accéder effectivement entre 40 et 45 ans aux fonctions de directeur des ventes et ultérieurement de directeur d'établissement ou de division

une clause de non-concurrence, qu'il a démissionné le 29 mai 1985 alors qu'il occupait les fonctions de chef de service position cadre et qu'il avait été admis à utiliser le titre de directeur de division

, de même que ceux passés par ses propres auteurs ; qu'en opposant au "syndicat de copropriété" l'acte par lequel l'auteur de la division avait acquis l'immeuble ainsi que des baux conclus par ses propres

d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) dans la zone géographique du Mont-Pilat et de Saint-Etienne (Croix de Guizay), Vu les autres

les conclusions que l'employeur avait proposé à Mme X... un poste d'adjoint au directeur technique Europe en janvier 1991, puis, devant son refus, un poste de contrôle de gestion industrielle de la division

Code sont calculées en tenant compte du montant total des avantages personnels du conjoint survivant divisé par le nombre de régimes débiteurs des avantages de réversion; qu'en n'appliquant cette division

de son propriétaire, par usage d'une marque imitée sans l'autorisation de son propriétaire, par usage ou apposition d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire et par diffusion ou représentation

bordure coïnciderait nécessairement avec le tracé de la limite entre les deux parcelles ; que, par conséquent, il convient d'homologuer le rapport de l'expert judiciaire et d'ordonner que la ligne divisoire

cette antenne ; Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions légales relatives à l'installation d'antennes réceptrices de radio diffusion

B - C (ou D-E1) » ; qu'il n'établissait aucune hiérarchie entre les solutions proposées et ne précisait pas les motifs pour lesquels l'une des solutions proposées aurait dû ou pu être préférée aux autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Plus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de droit monégasque Eaton SAM, filiale de la société américaine Eaton Corporation, pour diriger l'usine de Monaco de cette société ; que, le 28 mai 1986, son contrat de travail a été transféré à une autre

) qu'en l'absence de titres convaincants, le juge, pour fixer la limite séparative de deux fonds, doit prendre en compte l'ensemble des indices et signes matériels de nature à établir cette ligne divisoire

ne sont pas propriétaires de l'ensemble des autres terrains issus de la division de la parcelle d'origine, l'appelant étant propriétaire du fonds cadastré 1825, de sorte qu'au jour de l'introduction de

X..., en son nom personnel et ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 15 janvier 2004), que la SCI du 129, rue de la Division Leclerc, devenue société Garage Paris Chantilly Autos (

préalable des sociétés de gestion collective de producteurs de phonogrammes pour la diffusion des phonogrammes du commerce relevant de leur répertoire, cette diffusion étant désormais soumise à la licence

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