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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038119179
22 novembre 2018
Avenant à l'accord durée du travail ouvrier relatif à la mise en place d'une flexibilité par l'anticipation d'heures supplémentaires
ACCOTEXT000053555977
25 novembre 2025
Avenant à l'accord sur l'accompagnement à la retraite du personnel ouvrier et des ETAM de production, signé le 04/10/2023
ACCOTEXT000041680404
15 janvier 2019
L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON
KALI
KALITEXT000019460340
—
Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM
KALITEXT000027608757
Avenant n° 51 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (ouvriers)
KALITEXT000020687033
Avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
KALITEXT000018772131
Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)
KALITEXT000020687051
Avenant n° 44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
KALITEXT000005666047
Avenant du 27 juin 2002 relatif aux salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures)
KALITEXT000005655602
Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
ACCOTEXT000044156478
4 février 2021
L’AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
ACCOTEXT000044414177
27 novembre 2020
AVENANT N°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN 13e MOIS AU PERSONNEL OUVRIER
ACCOTEXT000045798518
4 novembre 2020
AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER
ACCOTEXT000042366585
7 juin 2019
UN AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DE CHANTIERS du 1er mars 2019
ACCOTEXT000050844054
12 décembre 2024
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise prévoyance - incapacité/invalidité/décès - ouvriers/employés - UES BEL
ACCOTEXT000053932579
11 juin 2024
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES
ACCOTEXT000046299831
19 mai 2022
Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Complémentaire Obligatoire de Frais de Santé Ouvriers et Employés
ACCOTEXT000046299830
Un Avenant à l'Accord Instituant un Système de Garanties Collectives Sur-complémentaire Obligatoire Frais de Santé Ouvriers et Employés
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01400
9 juillet 2014
des 11 juillet 1994 et 8 juillet 2003 imposant leur reclassement dans la grille des ouvriers qualifiés, les surveillants étant avant l'application de ces textes des agents de services intérieurs.
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec3
24 juin 2021
relatifs aux 15 chantiers à ouvrir.
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